Arrêtés municipaux

Année 2023

• N° 1 : Réduction ponctuelle de la largeur du domaine public Chemin de la Fontaine
• N° 2 : Arrêté municipal autorisant à titre exceptionnel l’ouverture de débits de boissons temporaires
• N° 3 : Réduction ponctuelle de la largeur du domaine public 33 route de la Maltournée
• N° 4 : Réduction ponctuelle de la largeur du domaine public au droit du 9 route du Village
• N° 5 : route barré chemin de la Gratte
• N° 6 : Recensement 2024 - Coordinateur communal
• N° 7 : Autorisation d'occupation du domaine public
• N° 8 : Autorisation d'occupation du domaine public
• N° 9 : Autorisation d'occupation du domaine public rue des Fins du Verger

Année 2022

• N° 1 : Interdiction circulation chemin de la Grivolée
• N° 2 : Réduction ponctuelle de la largeur du domaine public Route Départementale 308
• N° 3 : Coupure de circulation chemin du Repos
• N° 4 : Réduction ponctuelle de la largeur du domaine public Impasse de la Combe
• N° 5 : Réduction ponctuelle de la largeur du domaine public Chemin du Coutard Ragot
• N° 6 : Organisation des scrutins de l’élection du Président de la République des 10 et 24 avril 2022
• N° 7 : Route barrée  - Chemin Neuf du 1^er au 2 juin 2022 inclus
• N° 8 : Garde du scrutins des élections législatives de juin 2022
• N° 9 : Route barrée  - Chemin Neuf le jeudi 9 juin 2022
• N° 10 : Route barré chemin de la Grivolée du 24 au 30 juin 2022 inclus
• N° 11 : Circulation permanente - Droit des chantiers fixes et mobiles établis pour les travaux d’urgence
• N° 12 : Route barrée  - Chemin Neuf du 11 juillet à 8h30 au vendredi 29 juillet à 16h00 2022
• N° 13 : Alterna au droit du 28 route de la Gare du samedi 8 octobre à 8h au dimanche 9 octobre 18h
• N° 14 : Horaires d'extinction de l'éclairage public à compter du 1^er novembre 2022  de 23h à 6h