Les haies et les arbres
Les branches d’arbres des propriétés privées qui surplombent le domaine public doivent être coupées afin de ne pas gêner la circulation des piétons et des véhicules.
Il est également rappelé (article UA 11 du POS) que les haies formant cl et clôtures ne doivent pas gêner la visibilité pour la circulation.
Afin de dégager la visibilité pour la circulation, les haies vives ou similaires constituant ou doublant les clôtures de tous les terrains d’angle ne doivent pas dépasser un mètre, ceci sur une longueur minimum de 50 mètres de part et d’autre du carrefour.
En zone UB du POS, l’article UB 11 indique que :
- Les clôtures tant à l’alignement qu’en limite séparative seront constituées soit par des haies, soit par tout dispositif à claire-voie comportant ou non un mur bahut. La hauteur des clôtures sera de 1,50 mètre au maximum.
- Les murs bahuts ne pourront pas dépasser 0,50 mètre.
A défaut de règlements particuliers, l’article 671 du code civil prévoit que les arbres, arbrisseaux et arbustes doivent être plantés à deux mètres de la ligne séparative des deux terrains s’ils doivent dépasser deux mètres de hauteur et à cinquante centimètres de la ligne séparative s’ils ne dépassent pas deux mètres de hauteur.
Le Plan d’Occupation des Sols, qui fixe les règles d’urbanisme dans le village, est consultable en mairie pendant les heures d’ouverture.
