Recensement militaire

Recensement citoyen

Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Vous êtes Français et vous allez bientôt avoir 16 ans ? Vous voulez vous inscrire à un examen (BEP, bac...), on vous réclame une attestation de, mais vous ne savez pas comment l'obtenir ? Vous vous interrogez sur ce qu'est le(parfois appelé par erreur) ? Nous vous indiquons tout ce qu'il faut savoir.

En France

Quand faut-il faire le recensement citoyen ?

La période du recensement citoyen dépend de votre situation :

Jeune né Français

Si vous êtes né Français, vous devez faire votre recensement citoyen à partir de votre 16e anniversaire . Vous devez le faire dans les 3 mois qui suivent . Vous avez jusqu'à la fin du 3emois pour le faire.

Jeune devenu Français

Si vous êtes devenu Français entre 16 et 25 ans, vous devez vous faire recenser dans le mois qui suit  l'obtention de la nationalité française  .

Jeune qui peut rejeter la nationalité française

Si vous avez la possibilité de refuser la nationalité française  et que vous choisissez d'être Français, vous devez vous faire recenser entre le jour de vos 16 ans et le mois qui suit votre 19e anniversaire .

Est-il obligatoire de faire le recensement citoyen ?

Il est obligatoire de faire le recensement citoyen.

Après avoir fait votre :

  • Vous obtenez une.

    Cette attestation est indispensable pour pouvoir vous inscrire avant l'âge de 18 ans à un examen (BEP, Bac...) ou un concours administratif en France.

  • Vous êtes convoqué à la journée défense et citoyenneté (JDC)  . Il faut avoir fait la JDC (ou en avoir été exempté), pour pouvoir vous inscrire à partir de 18 ans à un examen (BEP, Bac...), ou à un concours administratif, ou à l'examen du permis de conduire en France. Cette obligation cesse à partir de votre 25eanniversaire.

  • Vous êtes inscrit automatiquement sur les listes électorales dès votre 18eanniversaire et pourrez alors voter.

Comment faire le recensement citoyen ?

Les règles sont différentes selon votre situation :

Cas général

Vous pouvez faire leà la mairie de votre domicile ou sur internet :

Recensement à la mairie

Vous devez faire votre recensement à la mairie de la commune de votre domicile .

Vous devez faire la démarche de recensement vous-même.

Mais si vous êtes mineur, l'un de vos parents peut faire cette démarche à votre place et en votre absence.

Il faut aller à la mairie avec les documents suivants :

  • Carte nationale d'identité ou passeport valide

  • Livret de famille à jour

  • Justificatif de domicile

Une fois votre recensement fait, vous obtenez votre.

Recensement sur internet

Vous devez utiliser ce service en ligne :

Recensement citoyen Service en ligne

Service accessible avec un compte Service-public.fr ou FranceConnect.

Se munir de ses identifiants et de la version numérisée sous format PDF des documents à fournir.

Ministère chargé de la défense

Vous devez avoir les documents suivants :

  • Carte nationale d'identité ou passeport valide

  • Livret de famille à jour

Une fois votre recensement fait, vous obtenez votre.

En cas d'invalidité ou de handicap

La démarche à faire dépend de votre situation :

Vous avez la carte "mobilité inclusion" avec la mention "invalidité"

Recensement à la mairie

Vous devez faire votre recensement à la mairie de la commune de votre domicile .

Vous devez faire la démarche de recensement vous-même.

Mais si vous êtes mineur, l'un de vos parents peut faire cette démarche à votre place et en votre absence.

Il faut aller à la mairie avec les documents suivants :

  • Carte nationale d'identité ou passeport valide

  • Livret de famille à jour

  • Justificatif de domicile

Une fois votre recensement fait, vous obtenez votre.

Après avoir fait votre recensement citoyen, vous pouvez demander à être exempté de participer à la JDC.

Pour cela, vous devez présenter votre carte "mobilité inclusion" portant la mention "invalidité" au CSNJ  le plus proche.

Si votre demande est acceptée, vous recevez une.

Recensement sur internet

Vous devez utiliser ce service en ligne :

Recensement citoyen Service en ligne

Service accessible avec un compte Service-public.fr ou FranceConnect.

Se munir de ses identifiants et de la version numérisée sous format PDF des documents à fournir.

Ministère chargé de la défense

Vous devez avoir les documents suivants :

  • Carte nationale d'identité ou passeport valide

  • Livret de famille à jour

Une fois votre recensement fait, vous obtenez votre.

Après avoir fait votre recensement citoyen, vous pouvez demander à être exempté de participer à la JDC.

Pour cela, vous devez présenter votre carte "mobilité inclusion" portant la mention "invalidité" au CSNJ  le plus proche.

Si votre demande est acceptée, vous recevez une.

Vous avez une carte d'invalidité

Recensement à la mairie

Vous devez faire votre recensement à la mairie de la commune de votre domicile .

Vous devez faire la démarche de recensement vous-même.

Mais si vous êtes mineur, l'un de vos parents peut faire cette démarche à votre place et en votre absence.

Il faut aller à la mairie avec les documents suivants :

  • Carte nationale d'identité ou passeport valide

  • Livret de famille à jour

  • Justificatif de domicile

Une fois votre recensement fait, vous obtenez votre.

Après avoir fait votre recensement citoyen, vous pouvez demander à être exempté de participer à la JDC.

Pour cela, vous devez présenter votre carte d'invalidité au CSNJ  le plus proche.

Si votre demande est acceptée, vous recevez une.

Recensement sur internet

Vous devez utiliser ce service en ligne :

Recensement citoyen Service en ligne

Service accessible avec un compte Service-public.fr ou FranceConnect.

Se munir de ses identifiants et de la version numérisée sous format PDF des documents à fournir.

Ministère chargé de la défense

Vous devez avoir les documents suivants :

  • Carte nationale d'identité ou passeport valide

  • Livret de famille à jour

Une fois votre recensement fait, vous obtenez votre.

Après avoir fait votre recensement citoyen, vous pouvez demander à être exempté de participer à la JDC.

Pour cela, vous devez présenter votre carte d'invalidité au CSNJ  le plus proche.

Si votre demande est acceptée, vous recevez une.

Vous êtes handicapé

Recensement à la mairie

Vous devez faire votre recensement à la mairie de la commune de votre domicile .

Vous devez faire la démarche de recensement vous-même.

Mais si vous êtes mineur, l'un de vos parents peut faire cette démarche à votre place et en votre absence.

Il faut aller à la mairie avec les documents suivants :

  • Carte nationale d'identité ou passeport valide

  • Livret de famille à jour

  • Justificatif de domicile

Une fois votre recensement fait, vous obtenez votre.

Après avoir fait votre recensement citoyen, vous pouvez demander à être exempté de participer à la JDC.

Pour cela, vous devez fournir soit un certificat médical daté de moins de 3 mois et décrivant votre handicap  , soit une copie du certificat cerfa n°15695  .

Ce document doit être inséré dans une enveloppe portant la mention. Vous devez déposer cette enveloppe dans une 2eenveloppe. Vous devez envoyer cette 2eenveloppe au CSNJ  le plus proche.

Si votre demande est acceptée, vous recevez :

  • Soit une

  • Soit, en cas d'inaptitude temporaire, uneprévoyant le report de votre participation à la JDC.

Recensement sur internet

Vous devez utiliser ce service en ligne :

Recensement citoyen Service en ligne

Service accessible avec un compte Service-public.fr ou FranceConnect.

Se munir de ses identifiants et de la version numérisée sous format PDF des documents à fournir.

Ministère chargé de la défense

Vous devez avoir les documents suivants :

  • Carte nationale d'identité ou passeport valide

  • Livret de famille à jour

Une fois votre recensement fait, vous obtenez votre.

Après avoir fait votre recensement citoyen, vous pouvez demander à être exempté de participer à la JDC.

Pour cela, vous devez fournir soit un certificat médical daté de moins de 3 mois et décrivant votre handicap  , soit une copie du certificat cerfa n°15695  .

Ce document doit être inséré dans une enveloppe portant la mention. Vous devez déposer cette enveloppe dans une 2eenveloppe. Vous devez envoyer cette 2eenveloppe au CSNJ  le plus proche.

Si votre demande est acceptée, vous recevez :

  • Soit une

  • Soit, en cas d'inaptitude temporaire, uneprévoyant le report de votre participation à la JDC.

Comment obtenir l'attestation de recensement ?

Votre recensement fait, la mairie vous remet votre.

Généralement, une brochure d'information sur le service national vous est également remise.

Que faire en cas de perte ou de vol de l'attestation de recensement ?

Les règles sont différentes selon votre âge :

Vous avez moins de 25 ans

Vous devez demander uneà votre centre du service national et de la jeunesse (CSNJ). Vous pouvez la demander :

  • Soit par mail (avec un scan de votre carte d'identité valide ou de votre passeport valide),

  • Soit par courrier (avec la photocopie de votre carte d'identité valide ou de votre passeport valide).

Vous avez 25 ans ou plus

Vous ne pouvez pas obteniraprès l'âge de 25 ans.

Quand fournir l'attestation de recensement ?

vous sert à prouver que vous avez fait votre recensement citoyen.

 Pour vous inscrire avant l'âge de 18 ans à un examen (BEP, Baccalauréat...) ou concours organisé par l’administration française, vous devez présenter l'un des documents suivants :

  • Votre

  • En cas de perte ou de vol de votre, une(que vous devez demander à votre centre de service national)

  • Un document prouvant votre situation concernant la journée défense citoyenneté (JDC)  . Il peut s'agir de votreou de votre.

Après le recensement, quel changement de situation faut-il déclarer ?

Après le recensement citoyen et aussi longtemps que vous n'avez pas 25 ans, vous devez informer votre CSNJ  de tout changement de votre situation :

  • Changement de domicile (déménagement). Vous devez aussi signaler toute absence de votre domicile habituel d'une durée supérieure à 4 mois.

  • Changement de situation familiale (par exemple, vous vous mariez ou vous pacsez, vous avez un enfant)

  • Changement de situation professionnelle (par exemple, passage d'étudiant à employé)

Vous pouvez signaler votre changement de situation :

Vous pouvez faire votre déclaration sur le téléservice.

Pour cela, vous devez préalablement avoir créé votre compte personnel :

Ma JDC Service en ligne

Ministère chargé de la défense

Vous devez utiliser le formulaire cerfa n°11718 :

Déclaration de changement de situation au centre du service national et de la jeunesse (CSNJ) Service en ligne

Ministère chargé de la défense

Vous devez envoyer ce formulaire à votre CSNJ  .

À l'étranger

Quand faut-il faire le recensement citoyen ?

La période du recensement citoyen dépend de votre situation :

Jeune né Français

Si vous êtes né Français, vous devez faire votre recensement citoyen à partir de votre 16e anniversaire . Vous devez le faire dans les 3 mois qui suivent . Vous avez jusqu'à la fin du 3emois pour le faire.

Jeune devenu Français

Si vous êtes devenu Français entre 16 et 25 ans, vous devez vous faire recenser dans le mois qui suit  l'obtention de la nationalité française  .

Jeune qui peut rejeter la nationalité française

Si vous avez la possibilité de refuser la nationalité française  et que vous choisissez d'être Français, vous devez vous faire recenser entre le jour de vos 16 ans et le mois qui suit votre 19e anniversaire .

Est-il obligatoire de se faire recenser ?

Il est obligatoire de faire le recensement citoyen.

Après avoir fait votre recensement citoyen :

  • Vous obtenez une attestation de recensement . Il faut présenter cette attestation pour pouvoir vous inscrire avant l'âge de 18 ans à un examen (BEP, Bac...) ou un concours administratif en France.

  • Vous êtes convoqué à la journée défense et citoyenneté (JDC) . Il faut avoir fait la JDC (ou en avoir été exempté) pour pouvoir vous inscrire à partir de 18 ans à un examen (BEP, Bac...), ou à un concours administratif, ou à l'examen du permis de conduire en France. Cette obligation cesse à partir de votre 25eanniversaire.

  • Vous êtes inscrit automatiquement sur les listes électorales dès 18 ans. Vous pourrez voter dès 18 ans.

Comment faire le recensement citoyen ?

Tout dépend de votre situation :

Jeune inscrit au registre des Français établis hors de France

Si vous êtes inscrit sur le registre des Français établis hors de France  , votre recensement citoyen est automatique. Vous n'avez donc pas de démarche à faire.

Jeune non inscrit

Vous devez faire la démarche vous-même.

Si vous êtes mineur, l'un de vos parents peut faire cette démarche à votre place.

Il faut se rendre au consulat avec les documents suivants :

  • Carte nationale d'identité ou passeport valide

  • Livret de famille à jour

Si vous avez plusieurs nationalités, vous devez impérativement le signaler au consulat  .

Qu'est-ce que l'attestation de recensement ?

vous sert à prouver que vous avez fait votre.

Comment obtenir l'attestation de recensement ?

À la suite du, votre ambassade ou votre autorité consulaire vous remet une. Il n'est pas délivré de duplicata  .

Que faire en cas de perte ou de vol de l'attestation de recensement ?

Vous pouvez demander uneau centre du service national et de la jeunesse (CSNJ) de Perpignan.

Quand faut-il présenter l'attestation de recensement ?

vous sert à prouver que vous avez fait votre recensement citoyen.

 Pour vous inscrire avant l'âge de 18 ans à un examen (BEP, Baccalauréat...) ou concours organisé par l’administration française, vous devez présenter l'un des documents suivants :

  • Votre

  • En cas de perte ou de vol de votre, une(que vous devez demander à votre centre de service national)

  • Un document prouvant votre situation concernant la journée défense citoyenneté (JDC)  . Il peut s'agir de votreou de votre.

Après le recensement, quel changement de situation faut-il déclarer ?

Après votre recensement citoyen et aussi longtemps que vous n'avez pas 25 ans, vous devez informer votre centre du service national et de la jeunesse (CSNJ) de tout changement de votre situation :

  • Changement de domicile (toute absence du domicile habituel pour une durée de plus de 4 mois doit également être signalée)

  • Changement de situation familiale

  • Changement de situation professionnelle

Vous pouvez faire votre déclaration de changement de situation :

Vous devez l'envoyer au CSNJ de Perpignan.

Vous devez utiliser le formulaire cerfa n°11718 :

Déclaration de changement de situation au centre du service national et de la jeunesse (CSNJ) Service en ligne

Ministère chargé de la défense

Vous devez l'envoyer au CSNJ de Perpignan.

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